DÉMATÉRIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Rapport de la CRC présenté en CM du 21/09/2022

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) exercent sur les collectivités territoriales une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. 
Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sallaumines à compter de l’exercice 2016 a été ouvert par lettre du président de la chambre, adressée le 8 octobre 2021 à M. Christian Pedowski, maire et ordonnateur depuis mai 2010. 
Celui-ci a porté, essentiellement, sur la situation comptable et financière, dans le double contexte de la crise sanitaire et du refinancement d’un emprunt structuré. Une attention particulière a été accordée à ses relations avec l’intercommunalité.
Conformément au code des juridictions financières, à l’issue de la présentation lors du Conseil municipal du mercredi 21 septembre 2022, le rapport d’observations définitives devient accessible ci joint.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS 30 juin 2022

CONSEIL MUNICIPAL du 21 septembre 2022


Documents BUDGETAIRES